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Conditions générales de vente Abracada’Grand Article 1: Identification du Vendeur et champ d’application Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente
Article 3 : Commande Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet www.abracadagrand.com : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Valider commande” et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Article 4: Prix et facturation Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.). Une facture est établie pour chaque livraison au moment de la commande par courriel. Article 5 : Paiement Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard.Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Article 6 : Livraison Les produits disponibles sur le site www.abracadagrand.com peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement.La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de 45 jours, soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. Le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition. En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande. Article 7 : Réception et retour Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur. Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client. Article 8: Droit de rétractation Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés. Article 10: Responsabilité du Vendeur – Garantie 10.1. Garantie légale des vices cachés Conformément aux dispositions du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l’existence du vice caché en démontrant que l’altération du produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, le vendeur procèdera soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. 10.2. Garantie légale de conformité Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits (conformément à l’article 7 des présentes CGV). Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en termes de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation de la part du client au titre de l’une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition du vendeur pour expertise éventuelle. 10.3. Garantie contractuelle Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.Le Vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 7) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Article 11: Droit de propriété intellectuelle Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel d’Adeline Neumann. Article 12: Suspension des obligations en cas de force majeure Article 13: Confidentialité des données En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Adeline Neumann, Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité : -soit directement sur le site, par courriel : communication@abracadagrand.com-soit en écrivant à : Abracada’Grand 5 rue Peclet 25000 BesançonPour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Article 14: Droit applicable et litiges Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français. En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation, via le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Besançon.
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Article 1: Identification du Vendeur et champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.abracadagrand.com par ABRACADA’GRAND, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 985248665, ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP DʼAPPLICATION Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services Abracadagrand par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage expressément à respecter les CGU dans leur intégralité.
ARTICLE 3 – LES SERVICES DE LA PLATEFORME ABRACADAGRAND Le vendeur met à disposition de chaque Utilisateur une Plateforme lui permettant de bénéficier de tout ou partie des Services suivants sur son ordinateur ou sur tout appareil connecté à Internet :
La liste des fonctionnalités précédentes est donnée à titre indicatif et pourra être amenée à évoluer au fil des évolutions de la Plateforme sans remettre en cause la validité des présentes CGU.
ARTICLE 4 –MODALITÉS DʼACCÈS A LA PLATEFORME
a) Outils de communication permettant l’accès aux Services numériques Pour accéder aux Services, l’utilisateur devra être en possession d’un ordinateur ou d’un smartphone ou d’une tablette compatibles, dotés d’une connexion internet.
b) Activation du Compte Utilisateur Pour accéder aux Services numériques et devenir Utilisateur, l’utilisateur devra créer un Compte Utilisateur. Au moment de la création de son Compte, l’utilisateur doit renseigner les informations nécessaires au fonctionnement des Services et signalées comme étant obligatoires.
c) Paiement de l’abonnement annuel Pour accéder aux Services, l’utilisateur devra s’acquitter du règlement de l’abonnement annuel en réglant au moyen de sa carte bancaire dans les conditions définies à l’article « PAIEMENT »
d) Sécurité de l’accès à la Plateforme Les identifiants utilisés par l’utilisateur pour s’authentifier lors de l’accès à la Plateforme (ci-après les « Eléments d’identification ») comprennent un email et un mot de passe personnalisé choisis par l’utilisateur.
e) Notification en cas de perte ou vol ou utilisation frauduleuse En cas de perte ou de vol de son appareil lui permettant de se connecter à la Plateforme, de vol de ses Eléments d’identification, ou en cas de tentative de fraude sur son Compte Utilisateur, l’utilisateur s’engage à prévenir le vendeur dans les plus brefs délais par email envoyé à communication@abracadagrand.com. Le vendeur procédera alors à la suspension des Services dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – PAIEMENT 5.1 Souscription Lors de la souscription à un abonnement, le client accepte expressément que celui-ci soit renouvelé automatiquement à l’échéance, sauf résiliation préalable conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Le paiement s’effectue pour les individuels par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. L’utilisateur reconnaît que cette tarification n’inclut pas les éventuels coûts de connexion à la Plateforme Abracadagrand pouvant être facturés par l’opérateur et/ou le fournisseur d’accès à internet, ou bien encore les appels passés dans le contexte de l’accomplissement des services Abracadagrand. 5.2 Renouvellement L’abonnement est renouvelé automatiquement à l’issue de la période initiale pour une durée identique, sauf indication contraire dans l’offre choisie. Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment du renouvellement, qui sera communiqué au client dans un délai raisonnable avant la reconduction.
ARTICLE 6 – DURÉE – Délai de rétractation L’abonnement à la Plateforme est conclu pour une durée d’un an à compter du paiement dudit abonnement. A l’issue de la durée de l’abonnement, l’utilisateur pourra renouveler son abonnement en s’acquittant du prix en vigueur à la date du renouvellement. En vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel autonome dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, l’utilisateur accepte expressément que la fourniture du service d’accès à la Plateforme et de ses contenus commence dès la validation de sa commande, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de l’inscription à la Plateforme. En conséquence, l’inscription à la Plateforme est ferme. Elle ne pourra donc donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les créations relatives à la structure générale de la Plateforme, ainsi que ses contenus et notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif, les guides pour conduire les pratiques de calme et d’attention, les logos, les marques, les noms de domaines, les graphismes, les images, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les vidéos, les chansons, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Le vendeur et/ou ses partenaires sont titulaires de l’intégralité des droits y afférents à l’exception des droits associés aux textes rédigés par les Utilisateurs dans le cadre du forum de discussions. Ces créations et ces contenus ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni transférés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse du vendeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS du vendeur Dans le cadre des présentes CGU, le vendeur s’engage à :
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L’utilisateur L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service.
Toute commercialisation de tout ou partie de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit,
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour :
ARTICLE 12 – AVERTISSEMENT MÉDICAL La Plateforme est destinée à fournir à l’utilisateur des informations relatives à la méditation en pleine conscience. La Plateforme n’est pas un dispositif médical et ne dispense pas de conseils médicaux. Le vendeur ne garantit pas que l’utilisation de la Plateforme permettra d’atteindre l’attention, le calme et le contentement souhaité des élèves de l’utilisateur ou de l’utilisateur. Les informations et programmes proposés sur la Plateforme ne sont pas destinés à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé qualifié.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux obligations des présentes CGU dès lors qu’un cas de force majeure, tel qu’entendu par la loi et la jurisprudence, remet en cause l’exécution des présentes.
ARTICLE 14 – SUSPENSION ET EXCLUSION de la Plateforme Abracadagrand De plein droit, sans droit à indemnité, sans formalités judiciaires et sans préjudice de toutes éventuelles poursuites intentées par le vendeur notamment en dommages et intérêts, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès aux Services, à la plateforme ou de supprimer immédiatement le Compte Utilisateur notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif :
La suspension ou l’exclusion seront notifiées par email à l’utilisateur. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suspension ou de la suppression des accès à la Plateforme, et/ou d’un éventuel défaut/retard de l’information concernant ledit blocage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. En outre, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences dommageables de la suspension des Services Abracadagrand suite à une notification de perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou événement semblable par un tiers qui s’identifie comme l’utilisateur. ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DʼUTILISATION Le vendeur pourra à tout moment modifier les Services, la Plateforme et les présentes CGU en particulier lors des évolutions fonctionnelles des Services. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées opposables à l’utilisateur à partir de cette date. L’utilisation des Services après cette date est réputée constituer une acceptation sans réserve de ces nouvelles conditions d’utilisation. Toutefois, en cas de désaccord, l’utilisateur disposera d’un délai d’un mois à compter de la mise en ligne des nouveaux Services et/ou des nouvelles CGU pour résilier son abonnement à la Plateforme par lettre recommandée avec avis de réception adressée au vendeur. La résiliation sera effective un mois après la réception par le vendeur dudit courrier de résiliation
ARTICLE 16 -LOI APPLICABLE Les présentes CGU et les relations entre l’utilisateur et le vendeur sont régies par le droit français. |